Galerie E. Chapelain

Défiscalisation

Défiscaliser grâce à une oeuvre d’art !
 
 
 1) Pour les entreprises :  

Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC (Exemple : un médecin
*se référer à leasing d'art ci-dessous ne peut pas mais un cabinet médical pourrait). Plus généralement, il faut être en mesure d’inscrire le prix de l’œuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.
 
Conditions :

L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art et doit communiquer sur le lieu de l’exposition, dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, dans les locaux de l’entreprise, (Exemple : il ne peut pas s’agir d’un bureau personnel, d’une résidence personnelle ou d’un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise) ou lors de manifestations organisées par l’entreprise et cela en permanence pendant 5 ans (période correspondant à l’année d’acquisition et aux 4 années suivantes).
  
L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise.
Soit à hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe ou bien à hauteur de 20 000 €, plafond alternatif. Pour l’achat d’œuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’œuvre par 5. Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année. Si la fraction du prix d’acquisition de ou des œuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l’année suivante, il est perdu.

 
Exemple 1 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros.
Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 €.
Elle a ici intérêt à choisir le plafond imposé par les 0,5% du CA HT : ici 25 000 euros, supérieur au plafond alternatif de 20 000 euros.
Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 10 000 euros / 5 = 2 000 euros.
Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an et ce jusqu’à 25 000 euros maximum pour l’année N.

Exemple 2 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 200 000 euros.
Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 €.
Elle a ici intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 euros, supérieur au plafond des 0,5% de son CA HT : ici 1 000 euros seulement.
Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 10 000 euros / 5 = 2 000 euros.
Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an et ce jusqu’à 20 000 euros maximum pour l’année N.

*Leasing d'art :

 
Le leasing présente, pour les entreprises et les professions libérales, un intérêt financier et fiscal évident puisque la location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles du résultat net (art 39-1 du CGI) dans le cadre de l’aménagement et la décoration des locaux professionnels, ce qui diminue votre IS ou IRPP. Les entreprises bénéficiaires du dispositif de déduction fiscale peuvent être des sociétés sous toutes leurs formes juridique (SA, EURL, SARL, SAS, SELARL, etc), ainsi que les professions libérales.
Le leasing est par nature une charge locative. De ce fait, il n’altère en aucun cas la capacité d’emprunt bancaire de votre entreprise et allège considérablement le haut de votre bilan. Il permet également d’étaler le coût d’acquisition d’une oeuvre sur plusieurs années (de 13 à 60 mois) et ainsi de préserver la précieuse trésorerie de l’entreprise, ce que l’achat immédiat ou échelonné, non amortissable, ne permet pas. Au terme du contrat de location, l’entreprise contractante ou un tiers bénéficiaire, peut lever l’option d’achat afin d’acquérir l’œuvre pour une valeur résiduelle minimale et définie initialement.

2) Pour les particuliers :

 
Selon l’article 8551 du Code général des impôts : “les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)“.

Les oeuvres d’art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d’une succession. L ‘acquisition d’une oeuvre d’art doit s’intégrer dans le cadre d’une opération de constitution d’un véritable patrimoine artistique familial dans une optique de long terme dont l’issue idéale n’est pas la vente mais la transmission.
Le désir de posséder une oeuvre d’art, c'est tout d’abord le plaisir, le coup de coeur, l'émotion ressentie ! Tous ces événements sont le lien que l'on créé avec l'artiste et son oeuvre. Le plaisir esthétique de présenter une oeuvre dans son cadre de vie professionnel ou familial mais aussi la capacité de transmettre à ses descendants un patrimoine de grande qualité, l’avantage de profiter d’une fiscalité avantageuse et de conserver l’oeuvre sur plusieurs décénies.

Extrait du code général des Impôts : Article 238 bis AB
Modifié par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 134 (V).

 
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 3 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.
Conformément au III de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020.